Collecte des informations :
- Une fois les réponses envoyées, le client recevra plusieurs mails :
- Email de confirmation de réception de réponses : Attestation LNE V1.2 - Merci pour vos réponses
- Email Invitation à la signature : Cashpad SAS vous invite à signer Attestation Cashpad - LNE - (nom de société) sur Yousign
Signature
- Sur ce deuxième mail, il faut cliquer sur “Accéder au document”
- Il faut ensuite cliquer sur “Commencer”
- Il faut lire le document jusqu’en bas, le bouton “Signer” devient vert.
- Réaliser la signature
- Il faut ensuite télécharger le document signé et le conserver précieusement, il doit être remis aux services vérificateur en cas de demande.
- Un email de confirmation est également envoyé au signataire lui offrant la possibilité de télécharger le dossier de conformité
- Le dossier de conformité est un document contenant l’attestation du client, le certificat de conformité et le manuel d’utilisation du module fiscal à destination de l’administration.
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💡 NB : Ce document doit être conservé pendant toute la durée d’exploitation de la solution Cashpad et 7 ans après l’arrêt de l’utilisation de la solution.
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